CARTE D’IDENTITE
pour les cartes délivrées à partir du 01 janvier 2014
pour les cartes délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 aux personnes majeures
Pour l’obtenir, il faut se pré inscrire sur internet : service public.fr ( demande carte identité)
puis prendre rendez vous à la mairie de VOTRE CHOIX équipée d’un dispositif de prise d’empreintes . Pour MONTELIMAR ( 3 place léopold blanc ) 04 75 00 25 14
• 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles
• 1 justificatif de domicile récent
• Si première demande d’une carte nationale d’identité sécurisée : copie intégrale de l’acte de naissance
• pour les enfants, apporter aussi le livret de famille
• pour tout cas particulier (première carte d’identité, enfant de parents divorcés…) contacter le service de la mairie.
PASSEPORT
Le passeport électronique est valable 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs.
il faut dans un premier temps se pré inscrire sur service public.fr ( demande de passeport )
puis prendre rendez vous à la mairie de VOTRE CHOIX équipée d’un dispositif de prise d’empreintes . Pour MONTELIMAR ( 3 place léopold blanc ) 04 75 00 25 14
Pour obtenir un passeport, la présence du demandeur est indispensable ainsi que, dans le cas d’un mineur, celle du parent ayant l’autorité parentale. L’imprimé sera rempli sur place une fois tous les documents réunis.
Pièces à fournir :
2 photos d’identité récentes aux normes en vigueur
un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
copie intégrale de l’acte de naissance + document officiel avec photo
timbres fiscaux : 86 € en timbres fiscaux pour les adultes, pour les 15 – 17 ans : 42 € , pour les 0 – 14 ans : 17 €
en cas de renouvellement, fournir l’ancien passeport
pour tout cas particulier (vol, perte, parents divorcés pour les mineurs, etc…), toute question, contacter le service état-civil de la mairie de Montélimar.
LE LIVRET DE FAMILLE
Un livret de famille est donné aux époux lors de leur mariage ou, s’ils ne sont pas mariés, aux parents, lors de la naissance d’un premier enfant. Il doit être mis à jour dès que survient un évènement touchant à la cellule familiale : naissance, décès, divorce, etc…En cas de perte, adressez-vous à la mairie de votre domicile pour connaître la procédure pour en reconstituer un nouveau.
DECLARATION DE DECES
Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Où faire la déclaration ? Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ? Par un parent du défunt, par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt, par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ? Dans les 24 heures suivant le décès.
Quelles pièces produire ? Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.
ACTE DE DECES
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de décès ?Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt. Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l’indication du nom et de l’adresse pour la réponse.
DOSSIER DE MARIAGE
Vous souhaiter vous marier à Espeluche ? C’est possible si vous-même ou votre futur conjoint y êtes domicilié ou y avez une résidence continue depuis au moins un mois.
Pour cela, vous devez vous rendre en mairie : un dossier vous y sera remis. Vous devrez ensuite le ramener, complété, accompagné des documents nécessaires.
Le délai minimum pour remettre ce dossier avant le mariage :
• trois semaines si les deux futurs époux habitent la commune
• un mois si l’un des futurs époux habite dans une autre commune
• deux mois si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger
ACTE DE MARIAGE
Vous souhaitez obtenir une copie d’acte de mariage ?Vous devez effectuer votre demande directement auprès de la mairie ou par courrier. Votre courrier devra être accompagné d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse. Si la demande est faite sur place vous devrez fournir une pièce d’identité et, si besoin, la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte. Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés, et à leurs parents et enfants.
En construction
CARTE ELECTORALE – INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales dans les cas suivants :
– si vous avez 18 ans ou si vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours
– si vous venez d’arriver à Espeluche.
Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.
Comment vous inscrire ?
– en vous présentant personnellement
– par correspondance
– en donnant un pouvoir écrit à un mandataire.
Quelles sont les pièces à produire dans tous les cas ?
– un titre d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)
– un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures EDF, eau ou téléphone fixe) de moins de 3 mois
– si possible, votre ancienne carte électorale.
Les jeunes qui ont été recensés à seize ans sur la commune doivent normalement être inscrit d’office sur demande de l’INSEE ; pour cela, une vérification sera faite par les services communaux sur l’état-civil et l’adresse des jeunes gens à incrire d’office.
VOTE PAR PROCURATION
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) et ne doit pas avoir reçu plus d’une procuration.
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis peuvent être les suivants : obligations professionnelles, état de santé, handicap, assistance apportée à une personne malade ou infirme, suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, vacances…
Le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (de Montélimar, pour les électeurs d’Espeluche).
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
DECLARATION DE NAISSANCE
La naissance d’un enfant doit être déclarée à la mairie du lieu de la naissance. Elle est généralement faite par le père, mais “toute personne ayant assistée à la naissance” peut déclarer un enfant. Ne pas oublier votre livret de famille si vous en avez déjà un, afin qu’il soit mis à jour.
RECONNAISSANCE AVANT LA NAISSANCE
S’ils le souhaitent, les futurs parents d’un enfant à naître peuvent le reconnaître avant la naissance. Cette formalité se fait par une déclaration en mairie ; l’un, l’autre, ou les deux parents peuvent reconnaître leur futur enfant, dans une même déclaration ou séparément.
DEMANDE D’EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
En construction
Nous sommes au regret de vous informer que, sur demande de la Préfecture, il n’est plus possible pour les mairies de recevoir les demandes d’immatriculation, ni de délivrer de récépissé : voir les nouvelles modalités ci-dessous.
Pour l’immatriculation d’un véhicule, vous devez compléter une demande (disponible à la préfecture ou en mairie), au stylo noir, et l’accompagner au moins des documents suivants :
certificat de vente (complété au stylo noir)
pièce d’identité
justificatif de domicile récent
chèque à l’ordre du Trésor Public (le montant varie en fonction de la puissance et l’âge du véhicule)
l’ancienne carte grise barrée
enveloppe affranchie à vos nom et adresse (< 20 g pour une carte grise,
Le changement de domicile ou la succession entre époux sont gratuits.
Désormais, les demandes ne peuvent plus être remises en mairie. Elles doivent être faites auprès de l’un des 150 garagistes agréés dans la Drôme ou directement en Préfecture.
Tous les jeunes, garçons et filles, doivent se fairent recenser en mairie dans le mois qui suit l’anniversaire de leurs 16 ans.
Pour cela, vous devez vous présenter en mairie personnellement ou par l’intermédiaire de votre représentant légal (en général un des parents), muni de votre carte d’identité et du livret de famille de vos parents.
L‘attestation de recensement qui vous sera remise doit être conservée (ne donner que des photocopies, car il ne sera pas fait de duplicata). Elle vous sera demandée pour passer des examens (baccalauréat ou autres) ou le permis de conduire.
Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors CEE) pour un séjour touristique de moins de trois mois? Un dossier est à établir dans les six mois précédent sa venue.
Pièces à produire : une pièces d’identité à votre nom, un justificatif de domicile ainsi qu’un timbre fiscal spécial (demander le tarif en mairie). Il faudra également pouvoir donner tous les renseignements concernant votre invité (identité, domicile, n° passeport, etc…). L’attestation d’accueil sera établie en mairie au vu de ces documents et des renseignements que vous serez amené à donner (type de logement que vous occupez, nombre de pièces, etc…)
En construction
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